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06/04/2023
09:00 - 10:05 Salle 2
Justice négociée : quand le champ des possibles s’élargit. Quand y recourir ?
Justice négociée : quand le champ des possibles s’élargit. Quand y recourir ?
GACS 2023GACS
06/04/2023
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09:00 - 10:05 |
Salle 2
Depuis 2016, la CJIP étend son champ d’application de manière législative (finance, environnement) mais aussi par la pratique a l’instar de l’affaire Atalian qui évite ainsi des poursuites pour fausses factures dans un dossier de cession d’actifs.
Ainsi, dans quels autres types d’affaires les entreprises pourraient-elles recourir à la CJIP ? Quelle serait leur acceptabilité sociale ? Sous quelles conditions ? notamment lorsque la « doctrine » de l’AFA s’oriente vers la mise en place plus systématique de monitorat afin de légitimer davantage la justice négociée et « remettre dans le droit chemin » les acteurs fraudeurs.
Tout en considérant les directives AFA-PNF, les CJIP deviendront-elles spontanées ? Qui appliquera les sanctions ? Quels impacts des avis à victimes ? Quels enjeux pour les directeurs juridiques et compliance ?
06/04/2023
09:00 - 10:05 Salle 1
Compliance, fraude, enquête : quels enjeux pour les entreprises quand le Parquet européen s’en mêle ?
Compliance, fraude, enquête : quels enjeux pour les entreprises quand le Parquet européen s’en mêle ?
GACS 2023Compliance
06/04/2023
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09:00 - 10:05 |
Salle 1
« Les débuts prometteurs du Parquet européen » titrait Le Monde en janvier 2022 ; 164 milliards d’euros perdus à cause de fraudes pour le budget de l’Europe selon les estimations 2020. Quels sont les impacts pour les entreprises qui seraient impliquées dans des affaires relevant de la compétence du Parquet européen ? Comment est menée l’enquête ? Quelles relations et/ou coopération avec le Parquet européen ? Quelles sont les conséquences sur les sanctions ?
06/04/2023
10:05 - 10:25 Lounge
Pause networking
06/04/2023
10:25 - 11:30 Salle 2
Main-d’œuvre : quand la compliance bouscule votre supply chain. Quelles responsabilités pour les sociétés et leurs dirigeants ? Quels enjeux pour les directeurs juridiques et compliance ?
Main-d’œuvre : quand la compliance bouscule votre supply chain. Quelles responsabilités pour les sociétés et leurs dirigeants ? Quels enjeux pour les directeurs juridiques et compliance ?
GACS 2023Compliance
06/04/2023
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10:25 - 11:30 |
Salle 2
Plus de 3,5 milliards d'euros partis en fumée à la suite de l’ouverture par le gouvernement colombien d’une enquête sur les conditions de travail de 42 000 collaborateurs. Téléperformance demande la suspension de son cours de bourse. Un exemple alarmant mais loin d'être isolé : tous les secteurs sont concernés. La vigilance, notamment sociale, est le mot d’ordre à chaque échelon de la chaîne de valeur. Travail forcé, esclavage moderne, conditions de travail abusives…Quelles responsabilités ? Quels sont les enjeux pour les directeurs juridiques et compliance ? Comment anticiper la gestion et la communication de crise ?
06/04/2023
10:25 - 11:30 Salle 1
CRPC/CJIP, personnes physiques/personnes morales : comment les dirigeants s’en sortent-ils ?
CRPC/CJIP, personnes physiques/personnes morales : comment les dirigeants s’en sortent-ils ?
GACS 2023Pénal ou Anticoruption
06/04/2023
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10:25 - 11:30 |
Salle 1
La convention judiciaire d’intérêt public n’est plus réservée à l’anticorruption et s’ouvre à d’autres domaines : fiscalité, environnement… Bien que son efficacité ne soit plus à démontrer, en revanche, la qualité des personnes physiques, dirigeants, salariés ou tout acteur interagissant avec l’entreprise impliquée, n’est-elle pas un obstacle ?
Ainsi plusieurs dizaines de personnes physiques ont pu être renvoyées devant le tribunal correctionnel et y être condamnées à des peines d’emprisonnement ou amende à la suite de CJIP*.
Dans le même sens, les lignes directrices de l’AFA et du PNF précisent que les autorités de poursuites apprécieront au cas par cas les suites pénales envisageables à l’égard des dirigeants ou salariés de la personne morale signataire d’une CJIP.
Dès lors, comment protéger les dirigeants ou collaborateurs tout en les incitant à signer une CJIP pour la société impliquée ?
Également, la CRPC, souvent utilisée, n’est-elle qu’un palliatif risqué comme le souligne certains patriciens ? (non homologation, casier judiciaire, interdiction d’exercice…) Il est donc primordial de l’articuler habilement lors de la négociation de la CJIP. Si l’infraction couverte par la CJIP concerne plusieurs Etats, quels sont les risques collatéraux pour les dirigeants et l’entreprise ? Quels sont les enjeux de gouvernance ? Comment anticiper cette expérience selon des intérêts convergents ou divergents ?
06/04/2023
11:30 - 11:50 Lounge
Pause networking.
06/04/2023
11:50 - 13:00 Plénière
La lutte anti-corruption, l’affaire de tous : Vers un référentiel commun entre secteur public et entreprises privées ?
La lutte anti-corruption, l’affaire de tous : Vers un référentiel commun entre secteur public et entreprises privées ?
GACS 2023GACSPénal ou Anticoruption
06/04/2023
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11:50 - 13:00 |
Plénière
Trois décennies après l’adoption de la loi Sapin I, force est de reconnaître que la France a effectué des progrès substantiels en matière de détection et de prévention de la corruption. En témoignent non seulement le renforcement des sanctions en la matière, le développement des obligations en matière de prévention, mais également la mise en place d’autorités de contrôle aux pouvoirs étendus (PNF, AFA, HATVP…)
Si certaines particularités propres au secteur public ou au secteur privé ont pu justifier la mise en place de règles spécifiques à l’un ou à l’autre, ces dernières années ont vu les exigences envers les grandes entreprises s’accroître notamment à travers l’obligation de mettre en place des programmes de compliance particulièrement développés, en même temps que les contrôles se multipliaient dans la sphère publique notamment concernant le patrimoine de ses agents ou des élus, ou concernant les éventuelles situations de conflits d’intérêts.
Dans un pays qui est manifestement en train d’opérer une véritable mutation culturelle à ce sujet, est-ce à dire que le temps pourrait être venu d’adopter certains référentiels communs envers tous les acteurs ? Que l’efficacité de la lutte anticorruption, plutôt que de s’arrêter à des oppositions parfois artificielles, appellerait en réalité l’effort de tous et une coopération nouvelle entre secteur public et entreprises privées ?
06/04/2023
13:05 - 14:00 Lounge
Déjeuner networking
06/04/2023
14:00 - 15:05 Salle 2
Cartographies : Où mettre le curseur entre une approche minimaliste et maximaliste ?
Cartographies : Où mettre le curseur entre une approche minimaliste et maximaliste ?
GACS 2023GACS
06/04/2023
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14:00 - 15:05 |
Salle 2
Cartographies anti-corruption, vigilance, LCBFT… chacune a ses spécificités régies par des normes pouvant prêter à interprétation.
Dans le contexte d’une économie juste et durable souhaitée par l’Union européenne dans son projet de directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité, comment mettre des cartographies efficientes en phase avec les attentes des autorités et l’activité économique de son entreprise ? Comment hiérarchiser les critères d’évaluation et de pondération ? Comment contrôler l’efficience des processus ? Les technologiques peuvent-ils simplifier efficacement les tâches ?
06/04/2023
14:00 - 15:05 Salle 1
Contrôle interne, contrôle comptable et évaluation du dispositif anticorruption : faisons le point !
Contrôle interne, contrôle comptable et évaluation du dispositif anticorruption : faisons le point !
GACS 2023CompliancePénal ou Anticoruption
06/04/2023
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14:00 - 15:05 |
Salle 1
En avril 2022, l'Agence française anticorruption (AFA) publiait un premier guide sur les contrôles comptables anticorruption en entreprise. Fournissant des éclairages de bon sens sur les mesures de contrôle attendues, ce guide ébauche une première réflexion sur les obligations de la loi Sapin 2 qui touchent au champ de la gestion d'entreprise. En effet, au-delà du contrôle comptable, le législateur a imposé aux entreprises et aux acteurs publics des objectifs précis en matière de contrôle interne, d'audit et d'évaluation anticorruption. Quelles perspectives tirer en 2023 dans ces matières ? Qu'attend-on au juste en matière de contrôle interne, d'audit et d'évaluation anticorruption ? Et, dans une économie soumise à des chocs à répétition, comment mettre en œuvre des mesures compatibles avec la performance de l'entreprise ?
06/04/2023
15:05 - 15:25 Lounge
pause networking
06/04/2023
15:25 - 16:30 Salle 2
Alerte : de la protection du lanceur et de l’entreprise. Comment élaborer un dispositif efficient et juste ?
Alerte : de la protection du lanceur et de l’entreprise. Comment élaborer un dispositif efficient et juste ?
GACS 2023GACS
06/04/2023
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15:25 - 16:30 |
Salle 2
Entrée en vigueur le 1er septembre 2022la loi n° 2022-401 dite Waserman complète la loi Sapin 2 sur la protection des lanceurs d’alerte et renforce le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte.
Ainsi le statut du lanceur d’alerte a largement évolué. Les entreprises doivent, donc, aujourd'hui mettre en place des procédures efficaces de traitement des alertes afin de pouvoir concilier l'exigence de protection des salariés et la préservation de l'activité économique.
Comment distinguer les alertes fondées et non fondées ? Quels sont les enjeux des procédures à mettre en place ? Les signalements externes changent-ils la donne ? Quel est le rôle du Défenseur des droits ?
06/04/2023
15:25 - 16:30 Salle 1
DOJ & PNF leurs nouvelles lignes directrices : quels impacts sur la gestion des risques de conformité et CJIP ?
DOJ & PNF leurs nouvelles lignes directrices : quels impacts sur la gestion des risques de conformité et CJIP ?
GACS 2023GACS
06/04/2023
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15:25 - 16:30 |
Salle 1
Le Department of Justice (US) et le Parquet National Financier (PNF) ont récemment publié leurs nouvelles lignes directrices en matière de justice négociée. Ces lignes directrices permettent de mettre l’accent sur les points de vigilance et actions prioritaires à mettre en place notamment grâce aux critères majorant ou minorant le montant de l’amende d’intérêt public. Quelles sont les attentes des autorités ? Quelles sont les conséquences pour les acteurs ?
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